Décidément, les sorties du CE se suivent et se ressemblent. Les ratages ainsi que les conflits sont le lot de ces évènements. Le monopole revendiqué par la CGT sur l'organisation les responsabilisent d'autant plus quand à leurs échecs. Au-delà des pertes financières et des règles sécuritaires constament fourvoyées, il en va dorénavant de l'intégrité morale, puisque des insultes racistes sont vociférés, et des menaces physiques promises. Que doit il se passer pour que les responsables soit désignés en tant que tel ?

Catastrophique

Les propos racistes sont interdits par la loi et punis en fonction de leur gravité.

 

Lorsqu'ils sont tenus publiquement, les peines sont plus sévères. Les propos sont dits « publics », lorsque leur auteur-e a clairement voulu qu’ils soient entendus ou lus par d’autres personnes (dans les médias, au cours d’une réunion publique, sur internet, sur une affiche…).

 

Dans le cas contraire, on dit qu’ils ont été tenus dans le cadre privé (chez vous, au travail dans un bureau fermé, dans un courriel privé...).

 

Sur un réseau social, un message est considéré comme public s'il est accessible à d'autres personnes que les « amis » de l’utilisateur ou de l’utilisatrice ; sinon, il est considéré comme privé. Exemples : sur un profil Facebook, une publication est publique si elle est ouverte aux catégories « amis des amis » ou « tout le monde » ; sur Twitter, tous les « tweets » sont publics.

 

Différents types de propos L'injure raciste La loi définit l’injure raciste comme « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective adressé à une personne ou à un groupe à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée » (exemple : « retourne chez toi, sale *** »).

 

Lorsqu’elle n'est pas publique, elle est punie de l’amende prévue pour les contraventions de 4e classe, soit 750 € au plus (article R.624-4 du Code pénal).

 

Lorsqu’elle est publique, son auteur-e encourt jusqu'à 6 mois de prison et 22 500 € d'amende (articles 29 alinéa 2 et 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881).


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