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6 mai 2016 5 06 /05 /mai /2016 22:07
Quand la "Direction" tente de tracter !
Quand la "Direction" tente de tracter !

Article L2146-1

 

Le fait d'apporter une entrave à l'exercice du droit syndical, défini par les articles L. 2141-4, L. 2141-9 et L. 2141-11 à L. 2143-22, est puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 3 750 euros.


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Publié par L'équipe UNSA Soléa - dans Communication interne
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commentaires

Thierry Cointrel 09/05/2016 13:36

Bravo a l'équipe (que j'ai rencontrer dernièrement) qui s'investi pour les droit de tous.

Agrebu 07/05/2016 05:57

il y de l'ambiance .....

http://img.over-blog-kiwi.com/0/55/07/74/20151205/ob_79610d_11401505-784547611660765-6451789506624.jpg

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