Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
29 juin 2015 1 29 /06 /juin /2015 10:27
Distribution de l'eau sur le réseau

http://img.over-blog-kiwi.com/0/55/07/74/20140610/ob_11edeb_signaturemelunsa.jpg

Repost 0
Publié par L'équipe UNSA Soléa - dans Fiche Pratique
commenter cet article
14 mars 2015 6 14 /03 /mars /2015 14:11
Accès aux sanitaires - Terminus Gifop

http://img.over-blog-kiwi.com/0/55/07/74/20140610/ob_11edeb_signaturemelunsa.jpg

Repost 0
Publié par L'équipe UNSA Soléa - dans Fiche Pratique
commenter cet article
30 janvier 2015 5 30 /01 /janvier /2015 12:03

Le samedi matin, 19 janvier 2013, l'Equipe UNSA a recensé pas moins de 17 droit de retrait !

 

http://us.123rf.com/400wm/400/400/fberti/fberti1207/fberti120700013/14314978-signe-de-la-neige-le-trafic-3d-illustration-danger.jpg

 

Le droit de retrait s'applique également aux conditions météorologiques ! Pensez à prendre contact avec l'UNSA pour plus de renseignements et avant toute prise de décision, si vous avez un doute !

 

A lire aussi : [ Alsace ]

 

 


http://img.over-blog-kiwi.com/0/55/07/74/20140610/ob_11edeb_signaturemelunsa.jpg

Repost 0
Publié par L'équipe UNSA Soléa - dans Fiche Pratique
commenter cet article
28 octobre 2014 2 28 /10 /octobre /2014 20:21
Droit de retrait : Mode d'emploi simplifié

Qu’est-ce que le droit de retrait ?

 

L’article L 4131-1 du code du travail : 

« Le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d’une telle situation. L’employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d’une défectuosité du système de protection ». 

L’article L 4131-3 du code du travail : 

« Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre d’un travailleur ou d’un groupe de travailleurs qui se sont retirés d’une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d’eux ». 

 

A savoir :

S’il incombe au salarié de signaler le danger, rien ne l’oblige à exercer son droit de retrait. C’est ensuite à l’employeur ou son représentant de prendre les dispositions qui s’imposent. Le droit de retrait est facultatif. Le fait de ne pas en avoir fait usage ne peut constituer une faute (Cass. soc. 9 décembre 2003 n° 02-47579) et ne peut être reproché à un salarié victime d’un accident du travail (Circulaire DRT 15 du 25 mars 1993). 

 

http://www.avocat-nehman-lyon.com/gifs/droit,travail.jpg

 


 

Exemples

 

Si vous subissez une situation qui met ou pourrait mettre en danger votre santé ou votre sécurité, le droit de retrait s’applique. 

- Une personne avec qui vous avez une altercation peut vous déstabiliser au point que vous ne pouvez plus vous concentrer sur votre conduite et donc vous exposer à un accident qui mettrait en péril votre santé et votre sécurité.

- Des agressions ont eu lieu sur l’endroit que vous empruntez mais vous ne vous sentez pas sécurité car cela peut aussi vous arriver à n’importe quel moment. Vous pouvez utiliser votre droit de retrait pour éviter que cela vous arrive et ainsi vous ne serez par responsable si vous provoquez un accident alors que vous n’avez pas la tête au travail.

- A l’heure actuelle, avec les évènements du samedi 5 janvier, il est légitime que vous fassiez appel à votre droit de retrait si vous devez circuler dans le secteur, ou si vous avez le sentiment que ce genre d’incident peut vous arrivez sur votre ligne ailleurs sur le réseau. Le droit de retrait est justifié.

 

http://www.ce.ratp.fr/var/ezflow_site/storage/images/mon-travail/vos-droits/le-droit-de-retrait-du-salarie/161141-1-fre-FR/Le-droit-de-retrait-du-salarie_medium_4_3.jpg

 

Si vous subissez des pressions de la part de la Direction ou de leurs employés pour vous dissuader d’utiliser votre droit de retrait, non seulement cela justifie à lui tout seul l’utilisation de ce droit, mais, nous encourageons à faire un rapport si il le faut avec notre assistance.


http://img13.imageshack.us/img13/9467/signaturemelunsa.jpg

Repost 0
Publié par L'équipe UNSA Soléa - dans Fiche Pratique
commenter cet article
29 avril 2014 2 29 /04 /avril /2014 10:44

Seuls doivent être inscrits, sur ce registre, les accidents du travail qui n’entraînent ni arrêt, ni soins médicaux donnant lieu à une prise en charge par les régimes d’assurance-maladie.

 

Tout accident bénin doit être inscrit sur le registre dans les 48 heures (non compris le dimanche et les jours fériés). Doivent être mentionnés les éléments prévus par la déclaration d’accident du travail : l’identité de la victime, la date, le lieu et les circonstances détaillées de l’accident. Le registre doit être signé par le donneur de soins et par la victime.

Registre des accidents du travail bénins

Informations à faire figurer sur le registre des accidents du travail

  • Nom de la victime
  • Date de l’accident du travail
  • Lieu de l’accident du travail
  • Circonstances de l’accident du travail
  • Nature et siège des lésions
  • Visa de la personne qui a donné les soins
  • Autres éléments qui doivent figurer sur la déclaration d’accident du travail (témoins, tiers…)
  • Signature de la victime
Registre des accidents du travail bénins

Lorsqu’un accident qui a fait l’objet d’une simple inscription entraîne ultérieurement un arrêt de travail, l’employeur doit faire la déclaration d’accident du travail dans les 48 heures qui suivent la survenance de cette aggravation.

[ Source ]


Quelques cas concrets pour les agents Soléa :

 

Vous effectuez un service bus, et vous vous faites insulter par un passager ou un usager de la route. Vous vous sentez capable de poursuivre votre route malgré votre stress, et ne ressentez pas le besoin de vous mettre en arrêt. Nous vous conseillons tout de même de faire notifier votre incident dans ce registre.

 

Pourquoi ?

 

Imaginons que quelques jours après votre mésaventure, vous croisez à nouveau cette personne, sur une autre ligne, et que vos souvenirs vous reviennent, et qu'au lieu d'être concentré sur votre conduite, vous y repensez et vous faites une crise de panique. Vous pouvez appeler le PCC pour qu'il vous relève, en lui expliquant bien la situation, et, en se référant à votre premier incident, vous pouvez le "transformer" en accident de travail, et prétendre à tout les soins correspondants.

 

---

Vous effectuez un service tramway ou tram-train, et suite à un refus de priorité, une voiture s'engage sur les voies, vous obligeant à faire un freinage d'urgence. Vous tremblotter, votre coeur bat la chamade, mais vous prenez sur vous, et décider de continuer votre service, en ayant pris soin d'en aviser le PCC auparavant (qui sait, peut-être qu'il va vous relever pour que vous puissiez faire descendre la pression). Quoi qu'il en est, en cours ou en fin de service, nous vous incitons à faire acter votre incident et votre état dans ce registre. 


Pourquoi ?


Si le lendemain, surlendemain, ou toute autre journée ultérieure, en repassant au même endroit, le fait de vous remémorer ce quasi-accident altère vos facultés de conduite (difficulté à se concentrer sur les SLC, excès de vitesse sans faire exprès, ...) vous pouvez vous faire relever et demander à ce que votre accident bénin devienne un accident de travail.

---

Vous effectuez un service, quelque soit le mode de transport, et, vous arrivez in extremis à éviter un accident corporel. Vous en avez vu d'autre direz-vous, et après en avoir aviser le PCC, vous continuez tout de même votre service. Là aussi, faites cette démarche en allant voir l'infirmier.


Pourquoi ?


Si l'image de cette personne vous revient sans cesse, si vous n'arrivez pas à en faire abstraction, ..., vous pouvez potentiellement devenir un danger pour les autres et pour vous-même, et donc, un arrêt de travail s'impose.

---

A savoir : Dans le cas où l'infirmier n'est pas présent (incident en dehors des horaires d'ouverture de son bureau, infirmier en vacances, ...), il faut que ce soit acté via la main courante au PCC et/ou sur un rapport écrit que vous rédigez avec un RDG. N'oubliez pas de demander une copie du document.






 


http://imageshack.com/a/img13/9467/signaturemelunsa.jpg

Repost 0
Publié par L'équipe UNSA Soléa - dans Fiche Pratique
commenter cet article
16 avril 2014 3 16 /04 /avril /2014 21:13

L'équipe UNSA vous informe quant aux règles d'attributions de cette fameuse prime.

Prime voie dédiée - Les règles d'attributions

Pour percevoir cette gratification, il suffit d'avoir rouler sur le tronçon "voie dédiée" entre Zu-Rhein et Lutterbach, que ce soit en Tramway ou Tram-Train, durant un trimestre calendaire, à savoir : "Janvier Février Mars", "Avril Mai Juin", Juillet Août Septembre", "Octobre Novembre Décembre".

 

Cette prime de 90€ sera versée sur la fiche de paye le mois qui suit le trimestre, donc : Avril, Juillet, Octobre et Janvier.

 

PS : Ces dispositions sont remises en cause par l'UNSA à travers le point 10 des revendications pour les NAO, afin d'en faciliter la distribution. Ainsi, le service planning aura l'esprit tranquille, la prime tombera toute seule, sans devoir vérifier si l'ensemble du personnel habilité TW/TT aura bel et bien conduit sur la ligne 3 / TT.


http://imageshack.com/a/img13/9467/signaturemelunsa.jpg

Repost 0
Publié par L'équipe UNSA Soléa - dans Fiche Pratique
commenter cet article
6 mars 2014 4 06 /03 /mars /2014 18:46

Voici l'accord sécurité de 2009, que l'UNSA tente de défendre du mieux qu'elle peut !

 

A lire et à partager sans modération !!

ACCORD RELATIF À LA SÉCURITÉ DES PERSONNES ET DES BIENS
ACCORD RELATIF À LA SÉCURITÉ DES PERSONNES ET DES BIENS
ACCORD RELATIF À LA SÉCURITÉ DES PERSONNES ET DES BIENS
ACCORD RELATIF À LA SÉCURITÉ DES PERSONNES ET DES BIENS
ACCORD RELATIF À LA SÉCURITÉ DES PERSONNES ET DES BIENS
ACCORD RELATIF À LA SÉCURITÉ DES PERSONNES ET DES BIENS
ACCORD RELATIF À LA SÉCURITÉ DES PERSONNES ET DES BIENS
ACCORD RELATIF À LA SÉCURITÉ DES PERSONNES ET DES BIENS

Vous pouvez vous rapprocher de l'équipe UNSA si vous êtes confrontés à l'un des cas listés ci dessus, et que vous avez le sentiment que son traitement diffère de ce qui est prévu dans cet accord.


http://img13.imageshack.us/img13/9467/signaturemelunsa.jpg

Repost 0
Publié par L'équipe UNSA Soléa - dans Fiche Pratique
commenter cet article
6 mars 2014 4 06 /03 /mars /2014 18:45
Droit de retrait : MODE D’EMPLOI

Qu’est-ce que le droit de retrait ? 

 

Deux articles du code du travail fondent le droit de retrait.

 

L’article L 4131-1 du code du travail : 

« Le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d’une telle situation. L’employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d’une défectuosité du système de protection ». 

 

L’article L 4131-3 du code du travail : 

« Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre d’un travailleur ou d’un groupe de travailleurs qui se sont retirés d’une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d’eux ». 

 

Les conditions de mise en oeuvre du droit de retrait :

 

L’obligation d’alerter l’employeur

 

L’obligation d’alerter est le préalable à l’exercice du droit de retrait. A défaut de l’avoir fait, et, dans le cas d’espèce jugé par la Cour de cassation, d’avoir en plus, mis un collègue en insécurité, le salarié a été licencié pour faute grave. Cass. soc. 21 janvier 2009 n° 07-41935 

Selon l’administration, il convient d’entendre par employeur la personne sous la subordination de laquelle le salarié se trouve pour l’exécution de son travail et qui dispose de l’autorité nécessaire pour prendre la décision adaptée pour remédier à la situation. Lettre DRT n°456 du 25 janvier 1984 

 

Le code du travail ne précise pas les modalités selon lesquelles le salarié doit procéder mais la jurisprudence a jugé que les dispositions relatives au droit de retrait « ne l’obligent pas à le faire par écrit ». Cass. soc. 28 mai 2008 n° 07-15744 (P). Il a également été jugé que l’exercice par un salarié de son droit d’alerte ou de retrait n’est pas subordonné à la saisine du CHSCT afin que ce dernier mette en oeuvre le droit d’alerte qu’il tient des articles L 4131-2 et suivants du code du travail. Cass.soc. 10 mai 2001 n° 00-43437 

 

Enfin l’exercice du droit de retrait pourra parfois se déduire des circonstances, sans même que le salarié n’y fasse allusion ou n’emploie les termes « droit de retrait ». Par exemple un chauffeur poids lourd refusant de prendre le volant après une journée de travail de 21,30 heures. Cass. soc. 2 mars 2010 n° 08-45086 

 

Se retirer n’est pas obligatoire

 

S’il incombe au salarié de signaler le danger, rien ne l’oblige à exercer son droit de retrait. C’est ensuite à l’employeur ou son représentant de prendre les dispositions qui s’imposent. Le droit de retrait est facultatif. Le fait de ne pas en avoir fait usage ne peut constituer une faute (Cass. soc. 9 décembre 2003 n° 02-47579) et ne peut être reproché à un salarié victime d’un accident du travail (Circulaire DRT 15 du 25 mars 1993). 

 

Attention toutefois aux éventuelles conséquences pénales en cas d’accident se traduisant par des morts ou des blessés. 

 

Un grutier a ainsi été condamné pour homicide involontaire et blessures involontaires du fait de la chute de la grue qu’il actionnait. Bien qu’intérimaire et ayant subi des pressions très fortes de son supérieur hiérarchique, ces éléments, s’ils ont été pris en considération au titre de circonstances atténuantes (condamnation à une amende avec sursis), n’ont pas entraîné une exonération de responsabilité. 

Pour le juge « l’ordre du supérieur ne peut être considéré comme une contrainte à laquelle il ne pouvait résister car il était le seul à avoir la possibilité de mettre la grue en girouette ou d’arrêter son travail et de redescendre ». Cass. crim. 16 mars 1999 n° 98-82594 

 

Le motif raisonnable

 

Le salarié doit avoir « un motif raisonnable de penser que la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ». 

 

Qu’est-ce qu’un motif raisonnable ? Il est illusoire de tenter d’en donner une définition précise. Cette notion porte en elle une part irréductible d’indétermination. En cas de litige, c’est le juge qui tranchera. Il est néanmoins possible de préciser quelques paramètres importants dont tient compte le juge pour reconnaître ou pas le bien fondé du droit de retrait. 

 

L’appréciation du caractère raisonnable ne se fait pas de manière abstraite, mais tient compte des connaissances du salarié, de son état physique ou psychique au moment du droit de retrait. Cela signifie que la réalité du danger n’a pas à être prouvée par le salarié. Il suffit qu’il ait un motif raisonnable de penser qu’un tel danger existe. Le fait qu’il n’y ait, objectivement, aucun danger ne prive pas ipso facto le salarié de la protection attachée au droit de retrait. 

 

Par exemple, les juges ne peuvent se fonder sur le fait que « l’exécution des travaux ne nécessitait la mise en place d’aucune protection particulière des salariés » pour débouter un salarié sans rechercher si ce dernier ne pouvait justifier d’un motif raisonnable. Cass. soc. 9 mai 2000 n° 97-44234 (P) 

 

Le droit de retrait collectif

 

Le droit de retrait peut tout à fait être mis en oeuvre de manière collective comme l’illustre la décision qui suit. Il revient alors à chaque salarié d’informer l’employeur qu’il se retire de la situation de travail. 

 

A la suite d’une agression de contrôleurs le 28 mars 2005, 126 agents de la SNCF, indiquant exercer leur droit de retrait, ont refusé de prendre leur service les 29 et 30 mars 2005. 

 

L’employeur contestant le bien fondé de leur droit de retrait a opéré des retenues de salaires pour ces 3 journées. 

 

Le Conseil de Prud’hommes de Chambéry a relevé que les trois agresseurs du 28 mars 2005, n’ayant pas été interpellés les 29 et 30 mars, présentaient un danger pouvant laisser craindre pour la sécurité des agents en service sur toute la région. Il estime par conséquent que les salariés ont exercé légitimement leur droit de retrait. Cette analyse a été approuvée par la Cour de cassation. Cass. soc. 22 octobre 2008 n° 07-43740 (D) 

 

Il faut sécuriser le droit de retrait

 

Le salarié doit bien se protéger en cas de mise en place du droit de retrait. Sauf cas d’urgence, nous conseillons de se rapprocher des représentants du personnel concernés par la question : délégués du personnel et élus de CHSCT. L’exercice du droit de retrait ne peut être sécurisé qu’en s’appuyant sur des institutions compétentes, représentants du personnel ou médecins du travail. Au-delà de cet appui, il faut bien différencier les situations d’urgence et les questions structurelles. Si un danger survient de façon imprévue et aigue, alors le salarié peut et doit penser à protéger d’abord sa santé. Le droit de retrait est alors pleinement légitime. Si la question est plus structurelle : aménagement d’un poste de travail, capacité à assumer une tâche régulière, il faut alors d’abord demander au CHSCT ou aux délégués du personnel de se prononcer sur la question. 

 

[ Source ce-services 2012 partenaire UNSA ]


http://img13.imageshack.us/img13/9467/signaturemelunsa.jpg

Repost 0
Publié par L'équipe UNSA Soléa - dans Fiche Pratique
commenter cet article
2 septembre 2013 1 02 /09 /septembre /2013 10:32
Fonctionnement des radars aux feux

Une information qui fait très certainement suite à notre article datant du 22 août. Nous espérons qu'aucun conducteur ne se fasse verbaliser !


http://img13.imageshack.us/img13/9467/signaturemelunsa.jpg

Repost 0
Publié par L'équipe UNSA Soléa - dans Fiche Pratique
commenter cet article
2 septembre 2013 1 02 /09 /septembre /2013 09:52
La rentrée - Miam !

Un bel évènement festif au sein de la salle de prise de service !

 

Nous remercions notre employeur pour cette initiative.


http://img13.imageshack.us/img13/9467/signaturemelunsa.jpg

Repost 0
Publié par L'équipe UNSA Soléa - dans Fiche Pratique
commenter cet article
2 septembre 2013 1 02 /09 /septembre /2013 09:44
Priorité aux feux - traversée RD430

Etant donné qu'il n'y a pas eu de note de service concernant ce nouveau système, et, que les conducteurs n'ont pas 5min à perdre pour regarder les écrans dynamique, l'équipe UNSA vous informe !


http://img13.imageshack.us/img13/9467/signaturemelunsa.jpg

Repost 0
Publié par L'équipe UNSA Soléa - dans Fiche Pratique
commenter cet article
22 août 2013 4 22 /08 /août /2013 02:58

Le feu rouge, situé avant l'arrêt Jean Macé, direction Matisse ou Collines, ne se déclenche plus lorsqu'un piéton ou une voiture sont sur place, mais par un roulement. En effet, un cycle n'excédant pas une minute, fait passer le feu du vert au rouge ! Plusieurs collègues se sont déjà fait flashé, et nous ont fait parvenir cette information ! 

Fiche pratique !

Pour le bien de nos collègues, n'hésitez pas à faire partager cet article.


http://img13.imageshack.us/img13/9467/signaturemelunsa.jpg

Repost 0
Publié par L'équipe UNSA Soléa - dans Fiche Pratique
commenter cet article
6 mai 2013 1 06 /05 /mai /2013 01:41

Il y a peu, un conducteur a eu un accident de la circulation. Le PCC voulait qu'il reprenne son service, mais notre collègue ne se sentait plus capable de reprendre le volant/manipulateur.

Droit de retrait & Accident de la route

( Image d'illustration )

 

Le conducteur a interpellé l'équipe UNSA pour savoir quels étaient ses droits dans un tel contexte.

 

Nous lui avons expliqué qu'un droit de retrait était amplement justifié, et que seul un juge peut décider de sa validité en cas de contestation de l'employeur.

En aucun cas, la Direction ne peut vous interdire de mettre en pratique votre droit de retrait, du moment que vous avez un motif raisonnable de penser que la situation présente un danger.

En aucun cas, la Direction doit vous demander de faire un bon de sortie suite à un tel incident.

 

Le droit de retrait ne vous pénalise pas financièrement : vous ne subissez aucune perte de salaire ! Votre seule obligation, est de rester dans l'enceinte de l'entreprise.

 

Vous pouvez utiliser votre droit de retrait dans d'autres circonstances !

Exemple : effectuer un freinage d'urgence en tramway afin d'éviter un accident, et reprendre la route juste après comme si de rien n'était, alors que votre coeur bat la chamade : vous êtes en droit de demander de vous faire relevé !

 

Si vous avez le moindre doute quant à l'utilisation de VOS DROITS, n'hésitez pas à contacter un membre de l'équipe UNSA.

 


 

Le saviez-vous ?

Face à un danger grave, imminent et inévitable, l’employeur doit prendre les mesures et donner les instructions nécessaires pour permettre aux salariés d’arrêter leur activité et de se mettre en sécurité en quittant immédiatement le lieu de travail.

Le saviez-vous ?

Face à un danger grave, imminent et inévitable, l’employeur doit prendre les mesures et donner les instructions nécessaires pour permettre aux salariés d’arrêter leur activité et de se mettre en sécurité en quittant immédiatement le lieu de travail.

Le saviez-vous ?

Face à un danger grave, imminent et inévitable, l’employeur doit prendre les mesures et donner les instructions nécessaires pour permettre aux salariés d’arrêter leur activité et de se mettre en sécurité en quittant immédiatement le lieu de travail.


http://img13.imageshack.us/img13/9467/signaturemelunsa.jpg

Repost 0
Publié par L'équipe UNSA Soléa - dans Fiche Pratique
commenter cet article

http://img.over-blog-kiwi.com/0/55/07/74/20151205/ob_79610d_11401505-784547611660765-6451789506624.jpg

http://unsa-solea.fr.nf/

unsa.solea@gmail.com

Recherche

Météo

Mots-Clés :

Nom de domaine